JORF n°0135 du 11 juin 2011

Article 21

Article 21

L'article 30 est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa du I, les mots : « chacune des deux listes d'émargement » sont remplacés par les mots : « la liste d'émargement » ;
2° Au dernier alinéa du III, les mots : « de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat et de membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de région » sont remplacés par les mots : « de la chambre de métiers et de l'artisanat de région ou de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat et de membres de la section ou de la chambre de métiers et de l'artisanat départementale ».


Historique des versions

Version 1

L'article 30 est ainsi modifié :

1° Au quatrième alinéa du I, les mots : « chacune des deux listes d'émargement » sont remplacés par les mots : « la liste d'émargement » ;

2° Au dernier alinéa du III, les mots : « de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat et de membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de région » sont remplacés par les mots : « de la chambre de métiers et de l'artisanat de région ou de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat et de membres de la section ou de la chambre de métiers et de l'artisanat départementale ».