Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. R311-2-1 > >
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JORF n°0134 du 10 juin 2011
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES DE SEJOUR ET AUX TITRES DE VOYAGE DES ETRANGERS
Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Sct. Sous-section 3-1 : Modèle du titre de séjour , Art. R311-13-1 > >
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Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Sct. Section 3 : Titres de voyage , Art. R321-22 > >
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