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Décret n°2011-638 du 8 juin 2011

JORF n°0134 du 10 juin 20119 articles

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CHAPITRE II

Décret n°2011-638 du 8 juin 2011

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES DE SEJOUR ET AUX TITRES DE VOYAGE DES ETRANGERS

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R311-2-1 → Version 1

1 version

1 créé

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileSct. Sous-section 3-1 : Modèle du titre de séjourCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R311-13-1 → Version 1

1 version

2 créés

Article 3

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileSct. Section 3 : Titres de voyageCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R321-22 → Version 1

1 version

2 créés

En vigueur depuis le samedi 11 juin 2011

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES DE SEJOUR ET AUX TITRES DE VOYAGE DES ETRANGERS

Article 1

Article 2

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