Décret n°2011-625 du 1er juin 2011

Article 2

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Article 2

La composition du Conseil national de l'air, telle qu'elle résulte de l'article D. 221-17 du code de l'environnement (Composition du Conseil national de l'air) dans sa rédaction antérieure au présent décret, est maintenue jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté du ministre chargé de l'environnement mentionné au II de l'article D. 221-17 du code de l'environnement (Composition du Conseil national de l'air), dans sa rédaction issue du présent décret.

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En vigueur depuis le 5 juin 2011

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Maintien de la composition du Conseil national de l'air

Résumé. Le décret maintient la composition actuelle du Conseil national de l'air jusqu'à l'entrée en vigueur d'un nouvel arrêté.

La composition du Conseil national de l'air, telle qu'elle résulte de l'article D. 221-17 du code de l'environnement (Composition du Conseil national de l'air) dans sa rédaction antérieure au présent décret, est maintenue jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté du ministre chargé de l'environnement mentionné au II de l'article D. 221-17 du code de l'environnement (Composition du Conseil national de l'air), dans sa rédaction issue du présent décret.

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cite  II de l'article D. 221-17 du code de l'environnementcite  article D. 221-17 du code de l'environnement

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