Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour annuelle des plafonds de ressources pour le logement social
Résumé. Les plafonds de ressources pour l'accès au logement social sont mis à jour chaque année en fonction de l'évolution de l'indice des loyers.
A modifié les dispositions suivantes :