Décret n°2011-619 du 31 mai 2011
TITRE III : LES COMITES D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Abrogé31 octobre 2024
Abrogé depuis le jeudi 31 octobre 2024
En vigueur du vendredi 3 juin 2011 au mercredi 30 octobre 2024
TITRE III : LES COMITES D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
CHAPITRE IER : DESIGNATION DES MEMBRES
CHAPITRE II : PROTECTION DES MEMBRES
CHAPITRE III : FONCTIONNEMENT