Décret n°2011-611 du 31 mai 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R424-8

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Modification des règles de chasse pour le chamois et l'isard

Résumé. La chasse au chamois et à l'isard n'a plus besoin d'un plan de chasse légal pour être autorisée en période anticipée, mais les chasseurs doivent désormais déclarer les effectifs prélevés.

A modifié les dispositions suivantes :

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