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Décret n°2011-611 du 31 mai 2011

relatif aux dates spécifiques de chasse au sanglier en battue

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles de chasse anticipée pour le chamois et l'isard

Résumé. Les chasseurs de chamois et d'isard n'ont plus besoin d'un plan de chasse pour chasser avant la date officielle, mais doivent déclarer le nombre d'animaux tués.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1 (Participation du public aux décisions environnementales), L. 424-2 (Périodes de chasse et protection des oiseaux), R. 424-8 (Périodes d'ouverture de la chasse pour diverses espèces) et R. 425-1-1 (Obligation du plan de chasse pour certaines espèces) ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 17 mars 2011 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Modification des règles de chasse pour le chamois et l'isard

Résumé. La chasse au chamois et à l'isard n'a plus besoin d'un plan de chasse légal pour être autorisée en période anticipée, mais les chasseurs doivent désormais déclarer les effectifs prélevés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de chasse pour le chamois et l'isard

Résumé. La chasse au chamois et à l'isard n'a plus besoin d'un plan de chasse légal pour être autorisée en période anticipée, mais les chasseurs doivent désormais déclarer les effectifs prélevés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 juin 2011

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Publication d'un décret environnemental

Résumé. Un décret sur l'environnement est publié et la ministre en charge doit le mettre en œuvre.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mai 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

En vigueur depuis le jeudi 2 juin 2011

Décret n°2011-611 du 31 mai 2011
Article 1
Article 2
Article 3