Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1 (Participation du public aux décisions environnementales)Art. L.120-1Participation du public aux décisions environnementalesL'article explique comment les citoyens peuvent donner leur avis sur les décisions des autorités qui affectent l'environnement., L. 424-2 (Périodes de chasse et protection des oiseaux)Art. L.424-2Périodes de chasse et protection des oiseauxLa chasse est interdite en dehors des périodes autorisées et pendant la reproduction des oiseaux, sauf exceptions pour protéger les cultures ou la sécurité., R. 424-8 (Périodes d'ouverture de la chasse pour diverses espèces)Art. R.424-8Périodes d'ouverture de la chasse pour diverses espècesL'article fixe les dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour différentes espèces de gibier, avec des conditions spécifiques pour certaines. et R. 425-1-1 (Obligation du plan de chasse pour certaines espèces)Art. R.425-1-1Obligation du plan de chasse pour certaines espècesLe plan de chasse est obligatoire pour certaines espèces de gibier et peut être étendu à d'autres avec l'avis des autorités compétentes. ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 17 mars 2011 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :