A créé les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationSct. Section 8Code de la construction et de l'habitationSct. Section 9Code de la construction et de l'habitationSct. Section 10 : Déchets issus de la démolition de catégories de bâtimentsCode de la construction et de l'habitationArt. R111-43 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R111-44 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R111-45 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R111-46 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R111-47 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R111-48 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R111-49 → Version 1
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Section 8, Sct. Section 9, Sct. Section 10 : Déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments , Art. R111-43, Art. R111-44, Art. R111-45, Art. R111-46, Art. R111-47, Art. R111-48, Art. R111-49