Décret n°2011-604 du 30 mai 2011

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R111-4-2, Art. R111-4-3, Art. R111-4-4, Art. R111-4-5

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Création de règles sur l'isolation phonique dans les nouveaux logements

Résumé. Le décret impose des règles pour vérifier l'isolation phonique dans les nouveaux logements.

A créé les dispositions suivantes :

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