Décret n°2011-602 du 27 mai 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R255-7

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Répartition des produits financiers entre les branches

Résumé. Les intérêts et revenus de la gestion de trésorerie par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale sont désormais répartis entre les branches comme produit financier.

A modifié les dispositions suivantes :

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