Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des produits financiers entre les branches
Résumé. Les intérêts et revenus de la gestion de trésorerie par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale sont désormais répartis entre les branches comme produit financier.
A modifié les dispositions suivantes :