JORF n°0125 du 29 mai 2011

Article 1

Article 1

L'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde, signé à Paris le 30 septembre 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde, signé à Paris le 30 septembre 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.