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A abrogé les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D512-2 → Version 1
- Code rural
Art. D512-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Chapitre II : Chambres régionalesCode ruralinterrégionales et de région
- Code rural
Sct. Chapitre II : Chambres régionales, interrégionales et de région

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 3 : Dispositions relatives aux chambres interrégionales d'agriculture et aux chambres d'agriculture de régionCode ruralArt. D512-12 → Version 1Code ruralArt. R512-13 → Version 1
- Code rural
Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux chambres interrégionales d'agriculture et aux chambres d'agriculture de région , Art. D512-12, Art. R512-13

Effets de cet article

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D512-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Chapitre II : Chambres régionales, interrégionales et de région

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux chambres interrégionales d'agriculture et aux chambres d'agriculture de région , Art. D512-12, Art. R512-13