En vigueur depuis le 29 mai 2011
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Modification du code rural par décret
Le titre Ier du livre V du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de fonctionnement des chambres d'agriculture) à 5 (Représentation des chambres d'agriculture à l'Assemblée permanente) du présent décret.