Décret n°2011-596 du 25 mai 2011

Article 1

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Article 1

Le titre Ier du livre V du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de fonctionnement des chambres d'agriculture) à 5 (Représentation des chambres d'agriculture à l'Assemblée permanente) du présent décret.

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En vigueur depuis le 29 mai 2011

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Modification du code rural par décret

Résumé. Un décret modifie le code rural en changeant la numérotation de certains articles et en ajoutant une nouvelle règle pour la représentation des chambres d'agriculture.

Le titre Ier du livre V du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de fonctionnement des chambres d'agriculture) à 5 (Représentation des chambres d'agriculture à l'Assemblée permanente) du présent décret.

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cite  titre Ier du livre V du code rural

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