Décret n°2011-577 du 26 mai 2011

Article 2

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Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er juillet 2011.

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En vigueur depuis le 28 mai 2011

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret annonce sa publication au Journal officiel et sa mise en application à partir du 1er juillet 2011.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er juillet 2011.

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