Décret n°2011-577 du 26 mai 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005
Art. 38, Art. 48-1

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Maintien des redevances pour la réutilisation d'informations publiques

Résumé. Les redevances pour la réutilisation d'informations publiques avant le 1er juillet 2011 restent en vigueur si elles sont inscrites sur une liste publiée dans un délai d'un an.

A modifié les dispositions suivantes :

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