En vigueur depuis le 27 mai 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des références réglementaires dans le code du patrimoine
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par les articles 3 (Modification des règles sur les archives, bibliothèques et musées) et 5 (Suppression d'articles relatifs aux musées et au patrimoine) du présent décret ou par l'article 8 de l'ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du patrimoine.