Décret n°2011-574 du 24 mai 2011

Article 2

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Article 2

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par les articles 3 (Modification des règles sur les archives, bibliothèques et musées) et 5 (Suppression d'articles relatifs aux musées et au patrimoine) du présent décret ou par l'article 8 de l'ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du patrimoine.

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En vigueur depuis le 27 mai 2011

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Mise à jour des références réglementaires dans le code du patrimoine

Résumé. Ce décret met à jour les références dans les règles pour qu'elles correspondent aux nouvelles versions du code du patrimoine.

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par les articles 3 (Modification des règles sur les archives, bibliothèques et musées) et 5 (Suppression d'articles relatifs aux musées et au patrimoine) du présent décret ou par l'article 8 de l'ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du patrimoine.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011

Source : Légifrance