Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Organisation des collectivités territoriales
Ce code explique comment les villes, départements et régions de France sont organisés et gérés selon des règles spécifiques.
- Article L1421-1 — Règles générales sur les archives des collectivités territoriales
- Article L1421-2 — Dépôt des archives communales
- Article L1421-3 — Règles de préemption des archives privées par les collectivités territoriales
- Article L1421-4 — Règles des bibliothèques municipales et intercommunales
- Article L1421-7 — Règles des services archéologiques locaux
- Article L1421-8 — Conservation des objets mobiliers classés au titre des monuments historiques