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Décret n°2011-574 du 24 mai 2011

JORF n°0122 du 26 mai 2011•7 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Code général des collectivités territoriales

    Organisation des collectivités territoriales

    Ce code explique comment les villes, départements et régions de France sont organisés et gérés selon des règles spécifiques.

    • Article L1421-1 — Règles générales sur les archives des collectivités territoriales
    • Article L1421-2 — Dépôt des archives communales
    • Article L1421-3 — Règles de préemption des archives privées par les collectivités territoriales
    • Article L1421-4 — Règles des bibliothèques municipales et intercommunales
    • Article L1421-7 — Règles des services archéologiques locaux
    • Article L1421-8 — Conservation des objets mobiliers classés au titre des monuments historiques
  • Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine
    • Article 8
  • Loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (1).
    • Article 33
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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