Décret n°2011-559 du 20 mai 2011

Article 13

Créé le 23 mai 2011

Au vu de la liste d'admission au concours, l'autorité organisatrice du concours établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude correspondante.

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En vigueur depuis le lundi 23 mai 2011

Au vu de la liste d'admission au concours, l'autorité organisatrice du concours établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude correspondante.