Décret n°2011-559 du 20 mai 2011

Article 1

Créé le 23 mai 2011

Les concours d'accès au cadre d'emplois des animateurs territoriaux comprennent des concours externes, des concours internes et des troisièmes concours.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 23 mai 2011