Créé le 23 mai 2011
La première réunion du conseil des études devra se tenir dans les six mois suivant la publication du présent décret.
Décret n°2011-557 du 20 mai 2011
Article 27
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 23 mai 2011
Créé le 23 mai 2011
La première réunion du conseil des études devra se tenir dans les six mois suivant la publication du présent décret.
En vigueur depuis le lundi 23 mai 2011