JORF n°0119 du 22 mai 2011

Article 14

Article 14

Le directeur consulte le conseil des études sur toute question d'ordre pédagogique. Le conseil des études donne son avis sur le règlement des études avant sa présentation au conseil d'administration.
Il se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du directeur ou à la demande de la majorité de ses membres.


Historique des versions

Version 1

Le directeur consulte le conseil des études sur toute question d'ordre pédagogique. Le conseil des études donne son avis sur le règlement des études avant sa présentation au conseil d'administration.

Il se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du directeur ou à la demande de la majorité de ses membres.