En vigueur depuis le 22 mai 2011
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Taux de marge brute pour les fruits et légumes en 2011 et 2012
Par dérogation au 2° de l'article R. 616-5, le taux de marge brute moyen du rayon fruits et légumes pour l'année 2011 est celui de l'exercice comptable 2010. Pour l'année 2012, il est égal à la moyenne des taux de marge brute des exercices comptables 2010 et 2011.