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Décret n°2011-547 du 18 mai 2011

Article 1

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Abrogé depuis le lundi 18 avril 2016

Abrogé parDécret n°2016-474 du 15 avril 2016art. 6 (V)

En vigueur du samedi 21 mai 2011 au dimanche 17 avril 2016

L'Ecole polytechnique féminine est rattachée à l'université de technologie de Troyes.