Abrogé18 avril 2016
Créé le 21 mai 2011 · Abrogé le 18 avril 2016
L'Ecole polytechnique féminine est rattachée à l'université de technologie de Troyes.
Décret n°2011-547 du 18 mai 2011
L'Ecole polytechnique féminine est rattachée à l'université de technologie de Troyes.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 mai 2011 · Abrogé le 18 avril 2016
L'Ecole polytechnique féminine est rattachée à l'université de technologie de Troyes.
Abrogé depuis le lundi 18 avril 2016
En vigueur du samedi 21 mai 2011 au dimanche 17 avril 2016
Source : Légifrance