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Décret n°2011-547 du 18 mai 2011

Article 2

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Article 2

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 21 mai 2011 · Abrogé le 18 avril 2016

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 21 mai 2011 au dimanche 17 avril 2016

Source : Légifrance