Abrogé18 avril 2016
Créé le 21 mai 2011
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 21 mai 2011
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 18 avril 2016
En vigueur du samedi 21 mai 2011 au dimanche 17 avril 2016
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.