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Décret n°2011-547 du 18 mai 2011

Article 2

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Abrogé depuis le lundi 18 avril 2016

Abrogé parDécret n°2016-474 du 15 avril 2016art. 6 (V)

En vigueur du samedi 21 mai 2011 au dimanche 17 avril 2016

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.