Décret n°2011-538 du 17 mai 2011

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 mai 2011

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Exécution du décret sur les baux ruraux

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur les baux ruraux en Île-de-France.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 20 mai 2011

Source : Légifrance