Décret n°2011-522 du 13 mai 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D5134-64

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Réduction temporaire de la participation financière des départements

Résumé. Le département réduit sa participation financière à 67% pour certaines conventions conclues entre avril et décembre 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

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