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Décret n°2011-522 du 13 mai 2011

modifiant la participation mensuelle du département au financement de l'aide versée à l'employeur au titre des contrats initiative emploi

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Réduction de la participation financière du département pour certaines conventions

Résumé. Un décret réduit la participation financière du département à 67% pour certaines conventions entre avril et décembre 2011.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code du travail ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 15 mars 2011 ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 7 avril 2011,

Décrète :

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Réduction temporaire de la participation financière des départements

Résumé. Le département réduit sa participation financière à 67% pour certaines conventions conclues entre avril et décembre 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 mai 2011

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

La ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Roselyne Bachelot-Narquin

La ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,

Marie-Luce Penchard

En vigueur depuis le lundi 16 mai 2011

Décret n°2011-522 du 13 mai 2011
Article 1
Article 2