Décret n°2011-520 du 13 mai 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 199 decies F, Art. 199 decies H, Art. 199 undecies A, Art. 199 undecies B, Art. 199 undecies D, Art. 199 terdecies-0 A, Art. 199 unvicies, Art. 199 duovicies, Art. 199 tervicies, Art. 199 quatervicies, Art. 199 sexvicies, Art. 199 septvicies, Art. 199 octovicies, Art. 200 quater, Art. 200 nonies

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de réduction d'impôt

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du Code général des impôts, réduisant notamment les taux de réduction d'impôt pour divers investissements et travaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des impôts, CGIArt. 199 decies F : Déduction au titre de l'amortissement de logements acquis neufs ou en l'état futur d'achèvement
→ Version 6 : Réduction des taux de réduction d'impôt
Code général des impôts, CGIArt. 199 decies H : Réduction d'impôt pour les investissements forestiers
→ Version 9 : Ajout d'une condition pour les travaux de plantation
Code général des impôts, CGIArt. 199 undecies A : Réduction d'impôt pour investissements en outre-mer
→ Version 14 : Article inchangé
-Code général des impôts, CGI.
Art. 199 decies F, Art. 199 decies H, Art. 199 undecies A, Art. 199 undecies B, Art. 199 undecies D, Art. 199 terdecies-0 A, Art. 199 unvicies, Art. 199 duovicies, Art. 199 tervicies, Art. 199 quatervicies, Art. 199 sexvicies, Art. 199 septvicies, Art. 199 octovicies, Art. 200 quater, Art. 200 nonies

Historique des versions

Source : Légifrance