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Modification des taux de réduction d'impôt
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Réduction des taux de réduction d'impôtCode général des impôts, CGIArt. 199 decies H : Réduction d'impôt pour les investissements forestiers
→ Version 9 : Ajout d'une condition pour les travaux de plantationCode général des impôts, CGIArt. 199 undecies A : Réduction d'impôt pour investissements en outre-mer
→ Version 14 : Article inchangé
-Code général des impôts, CGI.Art. 199 decies F, Art. 199 decies H, Art. 199 undecies A, Art. 199 undecies B, Art. 199 undecies D, Art. 199 terdecies-0 A, Art. 199 unvicies, Art. 199 duovicies, Art. 199 tervicies, Art. 199 quatervicies, Art. 199 sexvicies, Art. 199 septvicies, Art. 199 octovicies, Art. 200 quater, Art. 200 nonies
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