Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une référence aux articles L151-158 pour le commandant de zone maritime
Résumé. Le commandant de zone maritime doit maintenant appliquer les articles L151-158 en plus des autres règles.
A modifié les dispositions suivantes :