Décret n°2011-505 du 9 mai 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D3223-54

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Ajout d'une référence aux articles L151-158 pour le commandant de zone maritime

Résumé. Le commandant de zone maritime doit maintenant appliquer les articles L151-158 en plus des autres règles.

A modifié les dispositions suivantes :

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