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Décret n°2011-503 du 9 mai 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Paragraphe 1 : Composition, Art. D1411-37, Art. D1411-38, Art. D1411-39, Sct. Paragraphe 2 : Organisation des travaux, Art. D1411-40, Art. D1411-41, Art. D1411-42, Art. D1411-43, Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement, Art. D1411-44, Art. D1411-45, Art. D1411-45-2, Art. D1411-45-1, Art. D1411-45-3, Art. D1411-45-4, Art. D1411-45-5, Art. D1411-45-6, Art. D1411-45-7, Art. D1411-45-8

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Création des règles de fonctionnement de la Conférence nationale de santé

Résumé. La Conférence nationale de santé se réunit au moins deux fois par an en assemblée plénière et quatre fois par an en commissions, avec des règles précises sur les délibérations et les consultations.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Composition : Composition de la Conférence nationale de santéCode de la santé publiqueArt. D1411-37 : Composition de la Conférence nationale de santé
→ Version 5 : Réorganisation des membres et collèges
Code de la santé publiqueArt. D1411-38 : Composition de la Conférence nationale de santé
→ Version 4 : Extension des participants et modification du statut de participation
- Code de la santé publique
Sct. Paragraphe 1 : Composition, Art. D1411-37, Art. D1411-38, Art. D1411-39, Sct. Paragraphe 2 : Organisation des travaux, Art. D1411-40, Art. D1411-41, Art. D1411-42, Art. D1411-43, Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement, Art. D1411-44, Art. D1411-45, Art. D1411-45-2, Art. D1411-45-1, Art. D1411-45-3, Art. D1411-45-4, Art. D1411-45-5, Art. D1411-45-6, Art. D1411-45-7, Art. D1411-45-8

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