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Création des règles de fonctionnement de la Conférence nationale de santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Réorganisation des membres et collègesCode de la santé publiqueArt. D1411-38 : Composition de la Conférence nationale de santé
→ Version 4 : Extension des participants et modification du statut de participation
- Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Composition, Art. D1411-37, Art. D1411-38, Art. D1411-39, Sct. Paragraphe 2 : Organisation des travaux, Art. D1411-40, Art. D1411-41, Art. D1411-42, Art. D1411-43, Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement, Art. D1411-44, Art. D1411-45, Art. D1411-45-2, Art. D1411-45-1, Art. D1411-45-3, Art. D1411-45-4, Art. D1411-45-5, Art. D1411-45-6, Art. D1411-45-7, Art. D1411-45-8