En vigueur depuis le 6 mai 2011
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Nomination et titularisation des techniciens principaux
Les candidats reçus aux concours mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 10 (Recrutement des techniciens principaux du ministère de l'agriculture) sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Stage et titularisation des nouveaux fonctionnaires).