Décret n°2011-489 du 4 mai 2011

Article 13

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Article 13

Les candidats reçus aux concours mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 10 (Recrutement des techniciens principaux du ministère de l'agriculture) sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Stage et titularisation des nouveaux fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 6 mai 2011

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Nomination et titularisation des techniciens principaux

Résumé. Les candidats réussissant les concours pour devenir techniciens principaux dans le ministère de l'agriculture sont nommés et titularisés selon des règles précises.

Les candidats reçus aux concours mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 10 (Recrutement des techniciens principaux du ministère de l'agriculture) sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Stage et titularisation des nouveaux fonctionnaires).

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En vigueur depuis le vendredi 6 mai 2011

Source : Légifrance