Décret n°2011-489 du 4 mai 2011

Article 8

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Article 8

Les candidats reçus aux concours mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 5 (Recrutement des techniciens du ministère de l'agriculture) sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux I, III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Stage et titularisation des nouveaux fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 6 mai 2011

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Nomination et titularisation des techniciens agricoles

Résumé. Les candidats reçus aux concours pour devenir technicien du ministère de l'agriculture sont nommés et titularisés selon des règles précises.

Les candidats reçus aux concours mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 5 (Recrutement des techniciens du ministère de l'agriculture) sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux I, III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Stage et titularisation des nouveaux fonctionnaires).

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En vigueur depuis le vendredi 6 mai 2011

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