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Création d'un label pour les organismes d'orientation professionnelle
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6111-1, Art. R6111-2, Art. R6111-3, Art. R6111-4, Art. R6111-5
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Décret n°2011-487 du 4 mai 2011
A créé les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. R6111-1, Art. R6111-2, Art. R6111-3, Art. R6111-4, Art. R6111-5
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A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6111-1, Art. R6111-2, Art. R6111-3, Art. R6111-4, Art. R6111-5
crée
Source : Légifrance
Label pour les organismes d'information et d'orientation professionnelle
Code du travail · art. R6111-1 (Ab)
Label pour les organismes d'information sur les formations
Code du travail · art. R6111-2 (Ab)
Demande de label pour l'orientation professionnelle
Code du travail · art. R6111-3 (Ab)
Procédure d'avis pour l'attribution d'un label en orientation professionnelle
Code du travail · art. R6111-4 (Ab)
'Orientation pour tous': durée, renouvellement et retrait du label
Code du travail · art. R6111-5 (Ab)
Code du travail : règles pour employés et employeurs
Code du travail