Décret n°2011-487 du 4 mai 2011

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R6111-1, Art. R6111-2, Art. R6111-3, Art. R6111-4, Art. R6111-5

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Création d'un label pour les organismes d'orientation professionnelle

Résumé. Un label est créé pour les organismes qui offrent gratuitement des informations et conseils sur les formations et métiers.

A créé les dispositions suivantes :

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