Décret n°2011-479 du 2 mai 2011

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes », annexé au présent décret, est homologué.

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Abrogé19 juin 2023

Créé le 4 mai 2011 · Abrogé le 19 juin 2023

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes », annexé au présent décret, est homologué.

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En vigueur du mercredi 4 mai 2011 au dimanche 18 juin 2023

Source : Légifrance