Abrogé par Arrêté du 14 juin 2023 - art. 2
Créé le 4 mai 2011 · Abrogé le 19 juin 2023
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes », annexé au présent décret, est homologué.
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Décret n°2011-479 du 2 mai 2011
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes », annexé au présent décret, est homologué.
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Abrogé par Arrêté du 14 juin 2023 - art. 2
Créé le 4 mai 2011 · Abrogé le 19 juin 2023
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes », annexé au présent décret, est homologué.
Abrogé depuis le lundi 19 juin 2023
Abrogé parArrêté du 14 juin 2023art. 2
En vigueur du mercredi 4 mai 2011 au dimanche 18 juin 2023
Source : Légifrance