Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles d'un décret
Résumé Cet article supprime des règles d'un décret plus ancien.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-479 du 2 mai 2011 > > Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >
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