Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles d'un décret de mai
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-479 du 2 mai 2011Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 14 juin 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-479 du 2 mai 2011
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-479 du 2 mai 2011Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
abroge
Source : Légifrance
Décret n°2011-479 du 2 mai 2011 (Ab)
'Rivesaltes': Décret sur l'appellation de vin doux naturel
Décret n°2011-479 du 2 mai 2011 · art. (Ab)
Homologation du cahier des charges de l'AOC Rivesaltes
Décret n°2011-479 du 2 mai 2011 · art. 1 (Ab)
Publication d'un décret et répartition des responsabilités
Décret n°2011-479 du 2 mai 2011 · art. 3 (Ab)
Annexe (Ab)
Décret n°2011-479 du 2 mai 2011