Arrêté du 14 juin 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-479 du 2 mai 2011

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles d'un décret de mai

Résumé. L'arrêté du 14 juin 2023 supprime les articles 1 et 3 du décret de mai 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance