Décret n°2011-473 du 29 avril 2011

Article 1

Créé le 1 mai 2011

L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'action sanitaire et sociale est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS GROUPES HORS ÉCHELLE
ou indices bruts
Inspecteur de classe exceptionnelle  
Echelon spécial HE B
5e échelon HE A
4e échelon 1015
3e échelon 966
2e échelon 905
1er échelon 852
Inspecteur hors classe  
5e échelon 1015
4e échelon 985
3e échelon 966
2e échelon 901
1er échelon 852
Inspecteur principal  
9e échelon 966
8e échelon 915
7e échelon 875
6e échelon 835
5e échelon 785
4e échelon 740
3e échelon 680
2e échelon 650
1er échelon 610
Inspecteur  
12e échelon 821
11e échelon 801
10e échelon 779
9e échelon 730
8e échelon 688
7e échelon 652
6e échelon 621
5e échelon 581
4e échelon 535
3e échelon 496
2e échelon 465
1er échelon 430
Inspecteur-élève 380

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2017-1379 du 20 septembre 2017art. 2

En vigueur du dimanche 1 mai 2011 au samedi 31 décembre 2016

L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'action sanitaire et sociale est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

GROUPES HORS ÉCHELLE

ou indices bruts

Inspecteur de classe exceptionnelle

Echelon spécial

HE B

5e échelon

HE A

4e échelon

1015

3e échelon

966

2e échelon

905

1er échelon

852

Inspecteur hors classe

5e échelon

1015

4e échelon

985

3e échelon

966

2e échelon

901

1er échelon

852

Inspecteur principal

9e échelon

966

8e échelon

915

7e échelon

875

6e échelon

835

5e échelon

785

4e échelon

740

3e échelon

680

2e échelon

650

1er échelon

610

Inspecteur

12e échelon

821

11e échelon

801

10e échelon

779

9e échelon

730

8e échelon

688

7e échelon

652

6e échelon

621

5e échelon

581

4e échelon

535

3e échelon

496

2e échelon

465

1er échelon

430

Inspecteur-élève

380