Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de nomination du président
Résumé. Le président de la Caisse d'amortissement de la dette sociale est désormais nommé par décret conjoint des ministres de l'économie, des finances, de la sécurité sociale et du budget.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°96-353 du 24 avril 1996Art. 1 → Version 2
- Décret n°96-353 du 24 avril 1996Art. 1