Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Report des dates limites de consultation pour le transport aérien
Résumé. Les branches du transport aérien peuvent reporter les dates limites de consultation du comité d'entreprise grâce à un accord de branche étendu.
A modifié les dispositions suivantes :