Décret n°2011-445 du 21 avril 2011

CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2000-46 du 20 janvier 2000Art. 18 → Version 1Décret n°2000-46 du 20 janvier 2000Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS.Décret n°2000-46 du 20 janvier 2000Art. 1 → Version 1Décret n°2000-46 du 20 janvier 2000Sct. TITRE II : NATURE DES ÉPREUVES ET MODALITÉS D'ORGANISATION DES CONCOURSDécret n°2000-46 du 20 janvier 2000Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Décret n°2000-46 du 20 janvier 2000Art. 2 → Version 1Décret n°2000-46 du 20 janvier 2000Art. 3 → Version 2Décret n°2000-46 du 20 janvier 2000Sct. Chapitre II : Du concours externe et du concours interne.Décret n°2000-46 du 20 janvier 2000Art. 4 → Version 2Décret n°2000-46 du 20 janvier 2000Art. 5 → Version 1Décret n°2000-46 du 20 janvier 2000Art. 6 → Version 1Décret n°2000-46 du 20 janvier 2000Art. 7 → Version 1Décret n°2000-46 du 20 janvier 2000Art. 8 → Version 1Décret n°2000-46 du 20 janvier 2000Art. 9 → Version 1Décret n°2000-46 du 20 janvier 2000Art. 10 → Version 1Décret n°2000-46 du 20 janvier 2000Art. 11 → Version 1Décret n°2000-46 du 20 janvier 2000Art. 12 → Version 1Décret n°2000-46 du 20 janvier 2000Sct. Chapitre III : Organisation des concours.Décret n°2000-46 du 20 janvier 2000Art. 13 → Version 2Décret n°2000-46 du 20 janvier 2000Art. 14 → Version 2Décret n°2000-46 du 20 janvier 2000Art. 15 → Version 1Décret n°2000-46 du 20 janvier 2000Art. 16 → Version 2Décret n°2000-46 du 20 janvier 2000Art. 17 → Version 2
- Décret n°2000-46 du 20 janvier 2000
Art. 18, Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS., Art. 1, Sct. TITRE II : NATURE DES ÉPREUVES ET MODALITÉS D'ORGANISATION DES CONCOURS, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Du concours externe et du concours interne., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Organisation des concours., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

Créé le 24 avril 2011

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

Créé le 24 avril 2011

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 24 avril 2011

CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 13
Article 14
Article 15