A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2000-46 du 20 janvier 2000 > > Art. 18, Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS., Art. 1, Sct. TITRE II : NATURE DES ÉPREUVES ET MODALITÉS D'ORGANISATION DES CONCOURS, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Du concours externe et du concours interne., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Organisation des concours., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17 > >

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.