Décret n°2011-440 du 20 avril 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-932 du 17 octobre 1984

Art. 2-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du grade de licence pour les diplômes en santé

Résumé. Les diplômes en médecine, pharmacie, dentaire et sage-femme donnent maintenant le grade de licence.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance