Créé le 23 avril 2011
Les diplômes de formation générale en sciences médicales, en sciences pharmaceutiques, en sciences odontologiques et en sciences maïeutiques mentionnés à l'article 1er confèrent à leur titulaire le grade de licence.
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du samedi 23 avril 2011 au mardi 20 août 2013
Créé parDécret n°2011-440 du 20 avril 2011art. 2
Les diplômes de formation générale en sciences médicales, en sciences pharmaceutiques, en sciences odontologiques et en sciences maïeutiques mentionnés à l'article 1er confèrent à leur titulaire le grade de licence.