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Décret n°84-932 du 17 octobre 1984

Article 2-1

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Article 2-1

Les diplômes de formation générale en sciences médicales, en sciences pharmaceutiques, en sciences odontologiques et en sciences maïeutiques mentionnés à l'article 1er confèrent à leur titulaire le grade de licence.

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Créé le 23 avril 2011 · Abrogé le 21 août 2013

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Diplômes en santé et grade de licence

Résumé. Les diplômes en sciences médicales, pharmaceutiques, odontologiques et maïeutiques donnent le grade de licence à ceux qui les obtiennent.

Les diplômes de formation générale en sciences médicales, en sciences pharmaceutiques, en sciences odontologiques et en sciences maïeutiques mentionnés à l'article 1er confèrent à leur titulaire le grade de licence.

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