Décret n°2011-439 du 20 avril 2011

Article 2

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Article 2

Le préfet organise la gestion de la réserve naturelle conformément aux articles R. 332-15 (Création d'un comité consultatif pour les réserves naturelles nationales) à R. 332-22 (Gestion des réserves naturelles) du code de l'environnement.

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En vigueur depuis le 23 avril 2011

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Rôle du préfet dans la gestion des réserves naturelles

Résumé. Le préfet est responsable de la gestion des réserves naturelles, en suivant les règles établies par le code de l'environnement.

Le préfet organise la gestion de la réserve naturelle conformément aux articles R. 332-15 (Création d'un comité consultatif pour les réserves naturelles nationales) à R. 332-22 (Gestion des réserves naturelles) du code de l'environnement.

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En vigueur depuis le samedi 23 avril 2011

Source : Légifrance