Décret n°2011-439 du 20 avril 2011

Article 2

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En vigueur depuis le 23 avril 2011

Le préfet organise la gestion de la réserve naturelle conformément aux articles R. 332-15 (Création d'un comité consultatif pour les réserves naturelles nationales) à R. 332-22 (Gestion des réserves naturelles) du code de l'environnement.

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En vigueur depuis le samedi 23 avril 2011