Décret n°2011-439 du 20 avril 2011

TITRE IER : DELIMITATION DE LA RESERVE ET DISPOSITIONS GENERALES

Signaler une erreur de données

En vigueur depuis le 23 avril 2011

Sont classées en réserve naturelle nationale sous la dénomination "réserve naturelle nationale des sites géologiques du département de l'Essonne" les parcelles cadastrales suivantes, identifiées par les références des documents cadastraux disponibles en janvier 2008, en totalité ou en partie (pp) :

Commune d'Auvers-Saint-Georges

Section G : parcelle n° 16.

Commune d'Ormoy-la-Rivière

Section AE : parcelles n°s 292 et 498.

Commune de Morigny-Champigny

Section E : parcelles n°s 12, 44, 733, 797 et 799.

Commune de Saint-Hilaire (lieudit Pierrefitte)

Section AA : parcelle n° 137 pp (anciennement section B2 : parcelles n°s 158 pp et 159).

Commune de Saulx-les-Chartreux

Section G : parcelle n° 83.

Commune de Chauffour-lès-Etréchy

Section A4 : parcelles n°s 443 à 448, 450, 452 à 457, 463 à 465, 467 à 481, 757, 771 et 772.

Commune de Villeneuve-sur-Auvers

Section B : parcelles n°s 7, 24 à 27, 34 et 42.

Commune de Chalo-Saint-Mars

Section H : parcelles n°s 150 à 155 et 624 pp.
Section M : parcelle n° 27 pp.

Commune d'Itteville

Section AM : parcelle n° 165.

Commune de Méréville (hameau de Boigny)

Section AC : parcelles n°s 19 et 20 pp.
La superficie totale de la réserve est de 27 ha environ.

Les parcelles ou parties de parcelles constituant le périmètre de la réserve sont reportées sur les cartes au 1/25 000 et sur les plans cadastraux annexés au présent décret. Ces pièces peuvent être consultées à la préfecture de l'Essonne (1).

En vigueur depuis le 23 avril 2011

Le préfet organise la gestion de la réserve naturelle conformément aux articles R. 332-15 (Création d'un comité consultatif pour les réserves naturelles nationales) à R. 332-22 (Gestion des réserves naturelles) du code de l'environnement.

En vigueur depuis le samedi 23 avril 2011

TITRE IER : DELIMITATION DE LA RESERVE ET DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
Article 2