Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'obligation d'information pour le congé spécial
Résumé. Le bénéficiaire du congé spécial doit maintenant informer le directeur général du Centre national de gestion des activités rémunérées exercées au cours du semestre précédent.
A modifié les dispositions suivantes :