Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de préfets et d'un aérodrome dans le plan de gêne sonore
Résumé. Le décret ajoute deux préfets coordonnateurs et un nouvel aérodrome au plan de gêne sonore.
A modifié les dispositions suivantes :