JORF n°0091 du 17 avril 2011

Article 1

I. ― L'article D. 571-67 du code de l'environnement est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, après le terme : « gêne » est inséré le terme : « sonore » ;
2° L'article est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« 10° Le préfet de l'Oise pour Beauvais-Tillé ;
« 11° Le préfet de la Seine-Saint-Denis pour Paris-Le Bourget. »
II. ― Les dispositions du 11° de l'article D. 571-67 du code de l'environnement sont applicables pendant une durée de cinq ans.

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Version 1

I. ― L'article D. 571-67 du code de l'environnement est modifié comme suit :

1° Au premier alinéa, après le terme : « gêne » est inséré le terme : « sonore » ;

2° L'article est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« 10° Le préfet de l'Oise pour Beauvais-Tillé ;

« 11° Le préfet de la Seine-Saint-Denis pour Paris-Le Bourget. »

II. ― Les dispositions du 11° de l'article D. 571-67 du code de l'environnement sont applicables pendant une durée de cinq ans.