Décret n°2011-406 du 15 avril 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D571-67

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de préfets et d'un aérodrome dans le plan de gêne sonore

Résumé. Le décret ajoute deux préfets coordonnateurs et un nouvel aérodrome au plan de gêne sonore.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance