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Décret n°2011-406 du 15 avril 2011

désignant les préfets coordonnateurs pour l'élaboration des plans de gêne sonore des aérodromes de Beauvais-Tillé et de Paris-Le Bourget

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du plan de gêne sonore des aéroports

Résumé. Ce décret ajoute deux préfets coordonnateurs et un nouvel aérodrome au plan de gêne sonore pour mieux gérer les nuisances sonores des avions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 571-15 (Identification des riverains éligibles à une aide contre le bruit des avions), D. 571-67 (Responsables des plans de gêne sonore pour les aéroports) et R. 571-68 (Élaboration du plan de gêne sonore près des aéroports) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69,

Décrète :

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Ajout de préfets et d'un aérodrome dans le plan de gêne sonore

Résumé. Le décret ajoute deux préfets coordonnateurs et un nouvel aérodrome au plan de gêne sonore.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 avril 2011

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Exécution du décret sur l'environnement

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

Le secrétaire d'Etat

auprès de la ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

chargé des transports,

Thierry Mariani

En vigueur depuis le lundi 18 avril 2011

Décret n°2011-406 du 15 avril 2011
Article 1
Article 2