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Sous-section 2

Environnement des aérodromes

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Article R571-68

Établissement et révision du plan de gêne sonore autour des aérodromes

Code de l'environnement

Article D571-67

Article D571-67

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des préfets coordonnateurs pour les plans de gêne sonore des aérodromes

Résumé L'article D571-67 dit qui est responsable de gérer le bruit dans les grands aéroports de France.

Le préfet coordonnateur pour l'élaboration du plan de gêne sonore pour chaque aérodrome est le suivant :

1° Le préfet du Val-d'Oise pour Paris-Charles-de-Gaulle ;

2° Le préfet du Val-de-Marne pour Paris-Orly ;

3° Le préfet du Rhône pour Lyon-Saint-Exupéry ;

4° Le préfet des Alpes-Maritimes pour Nice-Côte d'Azur ;

5° Le préfet des Bouches-du-Rhône pour Marseille-Provence ;

6° Le préfet de la Haute-Garonne pour Toulouse-Blagnac ;

7° Le préfet du Haut-Rhin pour Mulhouse-Bâle ;

8° Le préfet de la Gironde pour Bordeaux-Mérignac ;

9° Le préfet de la Loire-Atlantique pour Nantes-Atlantique ;

10° Le préfet de l'Oise pour Beauvais-Tillé ;

11° Le préfet de la Seine-Saint-Denis pour Paris-Le Bourget (1) ;

12° Le préfet du Nord pour Lille-Lesquin.

4 versions

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des attributions des préfets aux aérodromes

Résumé des changements Les attributions des préfets ont changé : le Rhône passe à l’aérodrome lyonnais Saint‐Exupéry au lieu de Satolas, et le Bas‐Rhin est remplacé par la Loire‐Atlantique pour Nantes.

Le préfet coordonnateur pour l'élaboration du plan de gêne sonore pour chaque aérodrome est le suivant :

1° Le préfet du Val-d'Oise pour Paris-Charles-de-Gaulle ;

2° Le préfet du Val-de-Marne pour Paris-Orly ;

3° Le préfet du Rhône pour Lyon-Saint-Exupéry ;

4° Le préfet des Alpes-Maritimes pour Nice-Côte d'Azur ;

5° Le préfet des Bouches-du-Rhône pour Marseille-Provence ;

6° Le préfet de la Haute-Garonne pour Toulouse-Blagnac ;

7° Le préfet du Haut-Rhin pour Mulhouse-Bâle ;

8° Le préfet de la Gironde pour Bordeaux-Mérignac ;

9° Le préfet de la Loire-Atlantique pour Nantes-Atlantique ;

10° Le préfet de l'Oise pour Beauvais-Tillé ;

11° Le préfet de la Seine-Saint-Denis pour Paris-Le Bourget (1) ;

12° Le préfet du Nord pour Lille-Lesquin.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’un préfet coordonnateur

Résumé des changements Un nouveau préfet coordonnateur, celui du Nord pour l’aérodrome de Lille‑Lesquin, a été ajouté à la liste.

En vigueur à partir du dimanche 12 décembre 2021

Le préfet coordonnateur pour l'élaboration du plan de gêne sonore pour chaque aérodrome est le suivant :

1° Le préfet du Val-d'Oise pour Paris-Charles-de-Gaulle ;

2° Le préfet du Val-de-Marne pour Paris-Orly ;

3° Le préfet du Rhône pour Lyon-Satolas ;

4° Le préfet des Alpes-Maritimes pour Nice-Côte d'Azur ;

5° Le préfet des Bouches-du-Rhône pour Marseille-Provence ;

6° Le préfet de la Haute-Garonne pour Toulouse-Blagnac ;

7° Le préfet du Haut-Rhin pour Mulhouse-Bâle ;

8° Le préfet de la Gironde pour Bordeaux-Mérignac ;

9° Le préfet du Bas-Rhin pour Strasbourg-Entzheim ;

10° Le préfet de l'Oise pour Beauvais-Tillé ;

11° Le préfet de la Seine-Saint-Denis pour Paris-Le Bourget (1) ;

12° Le préfet du Nord pour Lille-Lesquin.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de deux préfets et d’un aérodrome, avec précision du plan

Résumé des changements Le texte ajoute deux nouveaux préfets coordonnateurs (Oise pour Beauvais‑Tillé et Seine‑Saint‑Denis pour Paris‑Le Bourget) ainsi qu’un nouvel aérodrome, tout en précisant que le plan concerne la "gêne sonore" plutôt que simplement la "gêne".

En vigueur à partir du lundi 18 avril 2011

Le préfet coordonnateur pour l'élaboration du plan de gêne sonore pour chaque aérodrome est le suivant :

1° Le préfet du Val-d'Oise pour Paris- Charles-de-Gaulle ;

2° Le préfet du Val-de-Marne pour Paris-Orly ;

3° Le préfet du Rhône pour Lyon-Satolas ;

4° Le préfet des Alpes-Maritimes pour Nice-Côte d'Azur ;

5° Le préfet des Bouches-du-Rhône pour Marseille-Provence ;

6° Le préfet de la Haute-Garonne pour Toulouse-Blagnac ;

7° Le préfet du Haut-Rhin pour Mulhouse-Bâle ;

8° Le préfet de la Gironde pour Bordeaux-Mérignac ;

9° Le préfet du Bas-Rhin pour Strasbourg-Entzheim ;

10° Le préfet de l'Oise pour Beauvais-Tillé ;

11° Le préfet de la Seine-Saint-Denis pour Paris-Le Bourget (1).

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 16 octobre 2007

Le préfet coordonnateur pour l'élaboration du plan de gêne pour chaque aérodrome est le suivant :

1° Le préfet du Val-d'Oise pour Paris - Charles-de-Gaulle ;

2° Le préfet du Val-de-Marne pour Paris-Orly ;

3° Le préfet du Rhône pour Lyon-Satolas ;

4° Le préfet des Alpes-Maritimes pour Nice-Côte d'Azur ;

5° Le préfet des Bouches-du-Rhône pour Marseille-Provence ;

6° Le préfet de la Haute-Garonne pour Toulouse-Blagnac ;

7° Le préfet du Haut-Rhin pour Mulhouse-Bâle ;

8° Le préfet de la Gironde pour Bordeaux-Mérignac ;

9° Le préfet du Bas-Rhin pour Strasbourg-Entzheim.