Décret n°2011-396 du 13 avril 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R521-1

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Introduction d'un délai de six mois pour les exemptions aux règles sur les produits chimiques

Résumé. Les exemptions pour les produits chimiques liés à la défense nationale doivent maintenant être décidées sous six mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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