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Décret n°2011-395 du 13 avril 2011

modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la République démocratique du Congo et de l'Ouganda

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'une disposition à l'Ouganda et modification des séjours

Résumé. Ce décret étend une règle à l'Ouganda et change la durée de validité des séjours concernés, en confiant sa mise en œuvre aux ministres de la défense et du budget.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L. 12 (Bonifications de durée de service pour les fonctionnaires et militaires) (c), R. 14 (c) et R. 16 ;

Vu le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la République démocratique du Congo et de l'Ouganda,

Décrète :

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Extension et modification de la période d'application d'une disposition

Résumé. L'article étend l'application d'une disposition à l'Ouganda et modifie la période de validité des séjours concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 23 septembre 2004Art. 2 → Version 2
- Décret du 23 septembre 2004
Art. 2

En vigueur depuis le 16 avril 2011

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Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret charge les ministres de la défense et du budget de le mettre en œuvre.

Le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

En vigueur depuis le samedi 16 avril 2011

Décret n°2011-395 du 13 avril 2011
Article 1
Article 2